Conditions générales de vente
1. Vendeur
STRUCIAL GROUPE, SASU au capital de 136 000 €, SIREN 942 030 156, 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel. Contact : contact@mon-coloriage-photo.fr.
2. Offres et prix
- 1 coloriage : 3,99 €. 1 coloriage en PDF A4, traits nets en 300 dpi.
- Pack 5 photos : 9,99 €. 5 coloriages à partir de 5 photos, en PDF A4.
- Carnet de 20 pages : 19,99 €. Carnet de 20 coloriages en un seul PDF, avec une couverture au prénom de l’enfant.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après le paiement par carte bancaire, traité de façon sécurisée par Stripe. STRUCIAL GROUPE n’a jamais accès à vos données de carte. Une facture est disponible sur demande.
4. Livraison
Les coloriages sont des contenus numériques. Le PDF A4 est disponible au téléchargement dès la confirmation du paiement, sur la page de commande, dont le lien est aussi envoyé par e-mail. Pour le pack et le carnet, les pages sont créées au fur et à mesure que le client ajoute ses photos, en général en moins d’une minute chacune. La page de commande reste accessible 30 jours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (3° et 13°), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, ni aux biens confectionnés selon ses spécifications. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande la création immédiate de ses coloriages et reconnaît perdre son droit de rétractation. Un aperçu gratuit lui est montré avant tout paiement.
6. Photos envoyées
Le client garantit être le parent des enfants photographiés ou avoir l’accord des personnes présentes sur la photo, et disposer des droits sur l’image envoyée. Les photos sont utilisées uniquement pour créer ses coloriages et sont supprimées sous 30 jours.
7. Usage des coloriages
Les coloriages sont destinés à un usage personnel et familial (impression en autant d’exemplaires que souhaité). Leur revente n’est pas autorisée.
8. Résultat
Les coloriages sont créés par un outil d’intelligence artificielle à partir de la photo du client : le dessin est une interprétation simplifiée de la photo. En cas de problème technique (fichier illisible, page manquante), écrivez-nous : nous recréons la page concernée.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@mon-coloriage-photo.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.